I La Vème République, une démocratie représentative En quoi notre république est-elle une démocratie représentative ?
La Vème République est une démocratie représentative. Les citoyens ont le pouvoir par l’’intermédiaire de leurs représentants élus. Ils peuvent aussi s’exprimer par référendum. On appelle cela la souveraineté nationale. Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont séparés. Le pouvoir exécutif est détenu par le Président de la République et le Gouvernement Le pouvoir législatif est détenu par le Parlement qui contrôle l’action du Gouvernement. Il a la possibilité de le renverser. Le pouvoir judiciaire est exercé par la justice qui est indépendant La séparation des pouvoirs est la garantie d’un Etat démocratique
Pouvoir législatif : pouvoir de discuter et de voter les lois Pouvoir exécutif : pouvoir de gouverner le pays en assurant l’exécution des lois Pouvoir judiciaire : pouvoir de faire appliquer la loi, de sanctionner son non-respect et d’abriter les litiges. Nom de l’élection Nom de l’élu et de l assemblée où il siège. Durée du mandat
Elections municipales Conseillers municipaux siègent au Conseil municipal Les prochaines auront lieu en 2026. 6 ans Elections départementales Conseillers départementaux siègent au conseil général Elles ont eu lieu en juin 2021 6 ans Elections régionales Conseillers régionaux siègent au conseil Régional Elles ont eu lieu en juin 2021 6 ans Elections présidentielles Président de la République à l’Elysée Elles auront lieu en mai 2022 5 ans Elections législatives Députés siègent à l’Assemblée nationale au palais Bourbon Elles auront lieu en juin 2022 5 ans
Elections sénatoriales tous les 3ans (renouvelé par moitié) Sénateurs siègent au Sénat au palais du Luxembourg 6 ans
Elections européennes Députés européens siègent au Parlement Européens à Strasbourg 5 ans
II - Les pouvoirs du président de la République
Comment le pouvoir du président de la République est –il renforcé sous la Vème république ?
III Elaboration de la Loi Comment élaborer la Loi ? L'initiative de la loi appartient concurremment au Premier ministre (projet de loi) et aux parlementaires (proposition de loi). Le texte de loi est travaillé en commission parlementaire puis il est débattu à l'Assemblée nationale. Les députés peuvent y apporter des amendements soit des modifications de texte. Lorsque le texte de proposition ou de projet de loi est adopté par l'Assemblée nationale il prend la direction du Sénat. On parle de navette parlementaire. En cas de désaccord entre les deux chambres, une commission mixte paritaire peut être saisie. Elle se compose de 7 sénateurs et de 7 députés. Une fois la loi votée, elle doit être promulguée dans les 15 jours par le président de la République. Elle est ensuite publiée au journal officiel. Cette loi est applicable par décret d'application. Le Conseil constitutionnel peut être saisie afin de vérifier la conformité de la loi avec notre Constitution